Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.grevon-freres.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

⸻

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.grevon-freres.fr/ (ci-après « le Site »), est édité par :

Raison sociale : SAS G.F. – GREVON FRÈRES

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 8 000 €

Siège social :

14 rue du 11 Novembre 1918

69360 Solaize – France

SIREN : 879 236 669

SIRET : 879 236 669 00013

RCS : Lyon 879 236 669

Code APE : 4399C – Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment

Numéro de TVA intracommunautaire : FR77 879236669

Téléphone : +33 (0)6 13 39 88 64

Adresses e-mail :

mayol@grevon-freres.fr

clement@grevon-freres.fr

⸻

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Grevon Frères, représentée par ses dirigeants légaux.

⸻

Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société :

OVH

Raison sociale : OVH

Adresse du siège social :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

(numéro unique gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile)

Site internet : https://www.ovh.com/fr/

⸻

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Grevon Frères, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

⸻

Responsabilité

Grevon Frères s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

⸻

Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du Site sont destinées exclusivement à Grevon Frères dans le cadre de la gestion des demandes de contact et de devis.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

Toute demande peut être adressée par email à :

mayol@grevon-freres.fr

⸻

Cookies

Le Site peut être amené à utiliser des cookies ou traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies.

⸻

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

⸻